MANA - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

L'acheteur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous ; par conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

GÉNÉRALITÉS

Toute condition contraire aux conditions générales de vente, posée par l'acheteur ne sera, à défaut d'acceptation expresse, opposable au vendeur, quels que soient la forme et le moment où cette condition aura été portée à la connaissance du vendeur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

COMMANDES

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au vendeur avant la date d'expédition des produits commandés ou avant leur enlèvement par l'acheteur.
Si tel n'est pas le cas ou si le vendeur n'accepte pas la modification intervenue avant l'expédition ou l'enlèvement, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur marchande.
Le franco de port s'appliquera pour toute commande supérieure à 400 € HT. En dessous de ce montant, il sera facturé 70 € pour frais de transport.
Toutes commandes passées sur des articles hors stock ne sera ni reprises, ni échangées.
De même toutes commandes de produits en stock ou hors stock ( contre marque) se verra facturées automatiquement au bout de 30 jours sur les clients en compte à terme.

RÉCEPTION OU PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE – TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison sont indiqués par le vendeur aussi exactement que possible. Toutefois, la livraison dépendant des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts ni à modification ni à annulation des commandes en cours, au profit de l'acheteur.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur sur place ou à son domicile, soit après avis de mise à disposition par enlèvement par l'acheteur, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Les produits vendus voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, d'exprimer des réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception.
Dans la mesure où le transport est assuré par le vendeur, le principe du transfert des risques ne sera pas remis en cause, le vendeur étant considéré dans ce cas comme un simple mandataire de l'acheteur.

RÉCLAMATIONS

Les doléances sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être faites par écrit au plus tard 8 jours après la réception de nos marchandises ou de la facturation par lettre recommandée avec accusé de réception : passé ce délai, elles ne seront plus recevables.
Seul le vendeur est apte à constater chez l'acheteur la réalité de ces vices qu'il garantira si les conditions sont réunies, conformément à l'article 1641 du Code civil. Les frais de retour des produits seront pris en charge par le vendeur.

GARANTIE

La garantie de nos marchandises est celle du ou des fabricants. Elle est limitée, à notre choix, soit au remplacement des produits reconnus défectueux, soit au remboursement de leur valeur.
La garantie cesse de plein droit si l'acheteur a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
Les fiches techniques de tous nos produits sont à votre disposition sur simple demande.
Nous dégageons toute responsabilité en cas d'utilisation du produit non conforme à sa fiche technique ou à ses instructions d'emploi figurant sur l'emballage.
Malgré tous les soins apportés à nos colorations, nous ne pouvons garantir une similitude absolue entre les teintes des nuanciers et les teintes réalisées. Dans tous les cas, il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la conformité de la teinte avant application.

PAPIERS-PEINTS / REVÊTEMENTS MURAUX / REVÊTEMENTS DE SOLS

En cas de suite de commande, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l'objet d'une livraison précédente.
Les professionnels de ces prestations doivent apporter tous leurs soins à la reconnaissance et à la préparation des supports, en vue d'assurer leur homogénéité et leur capacité à supporter des papiers peints, revêtements muraux et de sols, notamment dans la sélection des colles et ingrédients, de manière à ce qu'ils soient compatibles avec les produits concernés, et afin que ces derniers soient mis en œuvre suivant les techniques appropriées et recommandées suivant DTU 59.4 et normes AFNOR NFP 74.204 et NFP 74.205.
Avant la mise en œuvre et toute découpe, la marchandise doit être contrôlée : référence, bains et teintes entre les rouleaux ou revêtements.
Dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de teinte est possible entre les collections ou échantillons et le matériau livré, la similitude ne pourra être exigée.
Pour ce qui est des produits naturels, une différence de nuance entre deux livraisons, par rapport à l'échantillonnage, est propre au produit textile et ne peut faire l'objet, dans ces conditions, de réclamations.

ASSISTANCE

Sans pour autant se substituer à un maître d'œuvre ou à un organisme technique agréé, nos techniciens démonstrateurs, comme notre service commercial, pourront informer les poseurs et applicateurs spécialistes qui en feront la demande sur la stratégie à mettre au point, en vue d'arriver à opérer dans les meilleures conditions cette pose ou application.

MATÉRIEL D'OCCASION

Il sera toujours considéré comme agréé dans l'état où il se trouve au moment de son acquisition. Cette dernière sera faite sans garantie.

LOCATION DE MATÉRIEL

Les conditions de cette location sont constituées non seulement par les présentes stipulations mais encore complétées par celles portées sur le contrat de location lui-même.

DÉLAIS DE PAIEMENT

Les marchandises et matériaux vendus sont payables comptant ; toutefois les délais de paiement peuvent être fixés à trente jours fin de mois date de facturation.
Ce délai sera fixé sur la facture et courra à compter de la date d'émission de la facture.
Si pour des raisons matérielles il n'a pas été possible de remettre à l'acheteur une facture lors de la livraison, le délai de paiement du prix de vente court à compter de l'établissement du bon de livraison.
Les traites envoyées à l'acceptation, non retournées dans les délais prévus par la loi, seront considérées comme annulées et le règlement exigible.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir et ce, de plein droit sans mise en demeure préalable.
Cette carence dans le règlement entraîne l'arrêt des fournitures, la résiliation des marchés et des commandes en cours et nous libère de tous engagements.
Escompte pour paiement anticipé : néant.

FACTURATION

Les factures sont émises sous forme dématérialisée fiscalement selon l'article 289 VII-2° du Code général des impôts.
L'acceptation des CGV par le client signifie acceptation de la dématérialisation par le client.

SOLVABILITÉ

Dans le cas où nous accepterions des paiements à terme, nous nous réservons le droit, en fonction du crédit de l'acheteur, de fixer un plafond à son découvert et de lui demander des garanties.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une prestation, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

PÉNALITÉS DE RETARD – CLAUSE PÉNALE

Une pénalité de retard, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, sera due à compter de la date de l'échéance initiale de la créance non réglée, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente à la date d'échéance, majoré de dix points de pourcentage.
Toute créance impayée avec ses accessoires, remise aux fins d'encaissement à notre service de recouvrement, est majorée de 20 % à titre de clause pénale, conformément aux articles 1152 et 1226 du Code civil, outre les frais judiciaires et la pénalité de retard définie ci-dessus.
Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.
Conformément aux articles 441-6 C.com et D.441-5 C.com, tout retard de paiement entraîne de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Les conditions de règlement prévues et acceptées à l'ouverture de compte seront résolues de plein droit sans formalité, ni mise en demeure, en cas de non-paiement du prix à son échéance de l'une quelconque des marchandises livrées.

JURIDICTION

De convention expresse, toutes contestations, quelle qu'en soit la cause, seront du ressort exclusif du Tribunal de commerce du siège social de notre établissement, qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Nos traites, même domiciliées, ne font pas dérogation à ce qui précède.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises et matériaux vendus à l'acquéreur sera retardé jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Jusqu'au paiement intégral effectif du prix par l'acheteur, les marchandises ne sont détenues par celui-ci qu'à titre précaire.